A la recherche d'une assurance

Les dangers couverts

Le contrat d'engagement d'assurance

• La rémunération que l'assuré s'engage à payer
• L’incident indéfini (le risque)
• L’intérêt d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du danger.

Une assurance santé

Assurance automobile:

• L’assistance au véhicule à pour dessein la mise en place et la prise en charge du treuillage d'un véhicule et le transport de ses passager. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être étendue aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies proposent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
• La garantie catastrophe naturelle et garantie des catastrophes technologiques, événements climatiques et attentats
• La garantie défense recours et généralement indissociable de la garantie rc car elle a pour dessein de préserver les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
• La sécurité du conducteur couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
• En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui couvre les dégradations des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégradations au véhicule responsable.
• La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
• La garantie des bris de glace protège la réparation ou le remplacement des parties vitrées d'une automobile, habituellement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
• La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégradations au véhicule même quand le conducteur est responsable, mais exclusivement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
• La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dommages qui peuvent être causés au véhicule :
  • Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, choc avec un animal, accident responsable.
  • La garantie du contenu : c’est-à-dire les affaires personnels laissés à l'intérieur du véhicule, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
  • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, reverser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment du sinistre ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
  • La voiture de remplacement est la mise à disposition d'une voiture de prêt ou d'un abonnement location afin de changer temporairement une automobile inutilisable suite à un choc, vol et/ou panne.
  • La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
  • Les exclusions doivent obligatoirement être précis. Elles peuvent être autorisés ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous le joug de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux pneu, le vol de carburant...

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  Assurance habitation:

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  une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs mutuelle. Son dessein primordial étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.
  
  Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

  Les garanties

  Les garanties essentielles garanties qui peuvent être proposé sont découpées en plusieurs critère :

  Les bâtiments et leur contenu

  • L’incendie et incident assimilés : cette garantie protège les dégâts à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégradations dues à la fumée.
  • Le choc de véhicule : couramment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
  • Le pillage.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : couvre les dommages causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de conduit, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de l'écoulement.
  • Les catastrophes technologiques
  • Les attentats et agissements de terrorisme.
  • Les désastres naturelles, et les bouleversements climatiques.
  • Les dégradations électriques c’est-à-dire les dégâts subis par les ustensiles et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
  • La casse du mobilier quand elle est due à un individu habitant au foyer.
  • Le contenu du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
  • Les bijoux
  • Les meubles professionnel
  • Les clôtures de jardins

  La responsabilité civile

  • De l'immeuble
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes monétaires
  • Les loyers non payés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les agressions ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les occupations de loisir
  • La protection juridique
  • Les voitures d'enfants,

  Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des contrats fréquemment d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.
  le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface vivable ou le nombre de salles (généralement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage

  Les sinistres

  Constat des dégât des eaux

  En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour déclarer l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.
  
  L’annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas d'incident couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.
  
  Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :
  • La franchise : c’est la somme qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse.
  • La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'engage. Ces montants apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers forcément remise à l'assuré.

  Assurance-vie:

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  l’assurance-vie est un modèle d'assurance. La mission d'origine des assurances-vie est de certifier le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un incident lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient cependant de faire la différence entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à expiration du contrat (si décès avant l'échéance rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un arrangement peu utilisé en france. Ce qui couramment est appelé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des avantages fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en suivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle donne aussi de sérieux intérêts fiscaux en matière de succession.
  
  Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée précise à la souscription, reconductible ou non selon les arrangements par prorogation d'année en année.

  Les protagonistes en présence

  • Le souscripteur : c’est celui qui s'engage envers l'assureur par le paiement de la rémunération (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de sélectionner les héritiers de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
  • L’assuré : c’est l'individu sur laquelle repose le risque (mort), il doit être consentant pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
  • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est fréquemment le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été nommé par le signataire. Il peut être nommé directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une stipulation figurant en dehors de l'arrangement est pareillement valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte solennel).