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Assurance habitation:

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une assurance habitation est un arrangement destinée aux habitations de particulier et leurs mutuelle. Son objectif fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

Pour les contrats d'assurance habitation on parle de contrat mrh « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel).

Les garanties

Les garanties principales garanties qui peuvent être proposé sont séparées en plusieurs critère :

Les bâtiments et leur contenu

  • L’incendie et incident comparables : cette garantie couvre les dégâts à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
  • Le choc d'automobile : fréquemment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de la voiture est connue.
  • Le vandalisme.
  • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
  • Les dégâts des eaux : assure les dégâts causés suite à un écoulement d'eau, que ce soit un écoulement de canalisation, une infiltration du toit, un débordement d'égouts. Certaines assurances assurent les frais de réparations de l'origine de la fuite.
  • Les accidents technologiques
  • Les crime et agissements de terrorisme.
  • Les catastrophes naturelles, et les événements climatiques.
  • Les dégâts électriques c’est-à-dire les dommages subis par les appareils et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
  • La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant a l'habitation.
  • L’intérieure du réfrigérateur
  • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une usure déduite.
  • Les bijoux
  • Le mobilier professionnel
  • Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

  • Du bâtiment
  • Des personnes
  • La responsabilité locative et villégiature.
  • Les frais et pertes pécuniaires
  • Les loyers impayés
  • Des animaux
  • La responsabilité civile de la pierre tombale
  • Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
  • Des garanties annexes
  • La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
  • L’assistance
  • Les occupations de loisir
  • La défense juridique
  • Les véhicules d'enfants,

Le contrat

  • La durée : les assurances habitations sont des contrats généralement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
  • Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.
le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
  • L’indice ffb
  • La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
  • La surface habitable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
  • La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
  • Sa situation géographique.
  • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

Les sinistres

Constat dégât des eaux

En cas d'incident, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

La déclaration de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui estime le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être appliquée à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
  • La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse.
  • La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'une possession.
  • Les plafonds de garantie : ce sont les montants maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces montants apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.