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Besoin d'une assurance

L'assurance est une prestation qui correspond à fournir une un service prédéfinie, généralement financière, à un particulier, une association ou une entreprise lors de la venue d'un péril, en échange de la rentrée d'une contribution ou gratification.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui réunit les activités de création de réalisation et distribution de ce type de service.

Les dangers couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa), c'est-à-dire l'incertitude d'un imprévu dommageable. En conclusion, sur l'origine, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les types de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Assurance : le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la fabrication de ce service. Il établit les formalités dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La gratification que l'assuré s'engage à payer
  • L'imprévu indéfini (le risque)
  • L'utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'avantage à la survenance du risque.

Assurance-vie:

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l'assurance-vie est une forme d'assurance. La mission d'origine des assurances-vie est de certifier le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un imprévu lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient cependant de faire la distinction entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui indemnise le capital}ou la rente en cas de mort et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si mort avant l'expiration rien n'est dû à la succession). L'assurance en cas de vie est un arrangement rarement utilisé en france. Ce qui communément est désigné « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de présenter un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L'assurance-vie permet aussi de faire fructifier des fonds tout en suivant un but à long terme : la retraite, un placement immobilier, etc. Elle propose aussi d'importants intérêts fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Les acteurs en présence

  • Le souscripteur : c'est celui qui s'engage envers l'assureur par l'acquittement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a la possibilité de choisir les détenteurs de la rente ou bien du capital en cas de décès de l'assuré;
  • L'assuré : c'est l'individu sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant ;
  • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors de l'arrangement est pareillement permis (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte notarié).

Une assurance santé

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l'assurance santé est un mécanisme chargé d'assurer une personne face à des charges financières de médecins en cas de maladie, mais aussi un apport minimal quand l'infection empêche le soufrant de travail. Généralement, en europe la majeur partie de l'assurance maladie est prise en charge par le gouvernement.

Assurance voiture:

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l'assurance auto est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son but majeur étant de donner un soutien face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L'assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, aujourd'hui réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être proposées lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage populaire il s'agit de l'assurance au tiers.

C'est-à-dire que cette assurance ne couvre que les dégâts causés aux autres et les dégradations subis par les passagers, autre que le conducteur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au véhicule à pour objectif la mise en place et la prise en charge du treuillage d'un véhicule et le transport de ses occupants. Cela peut être dans la limite d'un accroc et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies soumettent des garanties sur le changement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de remplacement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et souvent inséparable de la garantie rc car elle a pour but de défendre les intérêts de l'assuré en cas de sinistre.
  • La sécurité de l'automobiliste couvre les dommages corporels de l'automobiliste quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être incorporée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de véhicule responsable qui protège les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dégâts à la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace protège la réparation ou la commutation des parties vitrées d'une automobile, normalement cette garantie couvre les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances moto.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégâts au véhicule même quand le conducteur est en faute, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C'est-à-dire que cette garantie ne marche pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de dégradation.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à protéger l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à l'automobile :
    • Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c'est-à-dire les effets personnels laissés à l'intérieur de la voiture, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui protège la perte de valeur sur l'automobile. Elle peut, en cas de destruction totale, indemniser la valeur d'achat du véhicule ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de l'automobile au moment du sinistre ou le restitution des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • Le véhicule de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un forfait location afin de changer temporairement un véhicule inutilisable suite à un accroc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires couvre les éléments extérieurs ajoutés sur les automobiles comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent nécessairement être précis. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux pneu, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    une assurance habitation est un arrangement destinée aux demeures de particulier et leurs complémentaires. Son dessein principal étant de couvrir les bâtiments, leur contenu et la responsabilité civile de ses résidents.

    Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

    Les garanties

    Les garanties principales garanties qui peuvent être présenté sont découpées en plusieurs catégories :

    Les habitations et leur contenu

    • L’incendie et incident assimilés : cette garantie protège les dégâts à l'origine d' un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
    • Le choc de voiture : fréquemment il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c'est-à-dire que la garantie ne joue que lorsque l'assurance de l'automobile est connue.
    • Le larcin.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dégâts des eaux : protège les dommages causés suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de canalisation, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances protègent les frais de dépannages de l'origine de la fuite.
    • Les accidents technologiques
    • Les attentats et actions de terrorisme.
    • Les catastrophes naturelles, et les bouleversements climatiques.
    • Les dommages électriques c'est-à-dire les dégâts subis par les machines et installations électriques produit par la foudre ou à une surtension.
    • La destruction du mobilier quand elle est due à un individu habitant a l'habitation.
    • L'intérieure du réfrigérateur
    • La garantie en valeur à neuf c'est-à-dire que le mobilier est remplacé selon son prix d'achat et non avec une vétusté déduite.
    • Les bijoux
    • Les meubles professionnel
    • Les clôtures de jardins

    La responsabilité civile

    • De l'immeuble
    • Des personnes
    • La responsabilité locative et villégiature.
    • Les frais et pertes monétaires
    • Les loyers non payés
    • Des animaux
    • La responsabilité civile de la pierre tombale
    • Et certaines occupations professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • La garantie contre les violences ou pour les bagages,
    • L'assistance
    • Les exercices de loisir
    • La protection juridique
    • Les voitures d'enfants,

    Le contrat

    • La durée : les assurances habitations sont des arrangements habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c'est à dire le montant des affaires à l'intérieur du logement.
    le tarif de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice ffb
    • La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
    • La surface vivable ou le nombre de salles (habituellement on ne compte que les salles à vivre, c'est-à-dire en séparant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualité de l'habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
    • Sa situation géographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégât sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat de dégât des eaux

    En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour signaler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d'urgence.

    L'annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise chargée par l'assurance qui estime le prix des dédommagements ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L'assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c'est à dire que le prix indemnisé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d'un incident plusieurs montants entrent en ligne de compte lors du remboursement :
    • La franchise : c’est la somme qui reste à la responsabilité de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises variables en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la contribution baisse.
    • La vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance s'aventure. Ces sommes apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers nécessairement remise à l'assuré.