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Besoin d'une assurance

L’assurance est un service qui consiste à fournir une prestation prédéfinie, généralement financière, à un citoyen, une association ou une entreprise lors de la survenue d'un risque, en échange de la perception d'une cotisation ou rémunération.

Par extension, l'assurance est le secteur économique qui réunit les activités de conception de réalisation et vente de ce gabarit de service.

Les dangers couverts

La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le danger (ou aléa), c’est-à-dire l'imprévisibilité d'un imprévu dommageable. En conclusion, sur le fondement, il est réalisable de souscrire une assurance pour tout accident relatif à la possession d'un bien meuble, à celle d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc.
Les sortes de contrats d'assurances les plus habituel sont les contrats d'assurance vie et les contrats d'assurance dommage. On remarque les contrats d'assurance de personnes et ceux d'assurance de biens.

Le contrat

Le contrat d'assurance est la clé de voûte de la réalisation de ce service. Il établit les exigences dans lesquelles la prestation sera rendu. En france, il est traité par l'article 1101 du code civil et fixe :
  • La prime que l'assuré s'engage à verser
  • L’incident , indéterminé (le risque)
  • L’utilité d'assurance (exprimé négativement) : l'assuré ou le bénéficiaire ne doivent pas avoir d'intérêt à la survenance du danger.

Assurance automobile:

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l’assurance auto est une assurance destinée aux véhicules terrestres à moteur. Son dessein principal étant de donner une assistance face aux pertes subies notamment à cause d'un imprévu de la route.

L’assurance automobile est rendue indispensable en france par la loi du 27 février 1958, maintenant réglementée par les articles du titre 1, livre 2 partie réglementaire du code des assurances.

De multiples garanties peuvent être présentés lors de l'abonnement d'un contrat d'assurance automobile.
La garantie minimum est l'implication civile automobile. Dans le langage commun il s'agit de l'assurance au tiers.

C’est-à-dire que cette sécurité ne protège que les dégradations causés aux autres et les dégâts subis par les passagers, autre que le chauffeur. En cas de choc avec un tiers responsable c’est l'assurance de ce conducteur qui prendra en charge les dégâts.
  • L’assistance au véhicule à pour but la mise en place et la prise en charge du remorquage d'une automobile et le transport de ses occupants. Cela peut être dans le cadre d'un accident et/ou en cas de panne. Cette assistance peut être élargie aux personnes même sans événement lié au véhicule. Certaines compagnies suggèrent des garanties sur le remplacement des pièces en cas de panne et le prêt de véhicule de changement.
  • La garantie catastrophe naturelle et garantie des accident technologiques, événements climatiques et attentats
  • La garantie défense recours et habituellement inséparable de la garantie rc car elle a pour objectif de préserver les intérêts de l'assuré en cas d'incident.
  • La sécurité de l'automobiliste protège des dégâts corporels du conducteur quand celui-ci est responsable, ou qu'il n’y a pas de tiers identifié. Elle peut être assimilée à une « individuelle accident ». Elle peut être incluse dans le contrat automobile ou souscrite à part.
  • En cas de communication d'incendie, c’est la garantie rc de la voiture responsable qui protège les dommages des tiers et la garantie incendie qui couvre les dommages à la voiture responsable.
  • La garantie vol incendie (action de la foudre ou explosion).
  • La garantie des bris de glace couvre la réparation ou la substitution des parties vitrées d'une automobile, normalement cette garantie protège les vitres latérales, pare-brise, lunette arrière et peut être étendue aux optiques de phares, toit ouvrant, rétroviseurs. On parle de bris d'optique sur les assurances deux roues.
  • La garantie tiers collisions est une garantie qui prend en charge les dégradations au automobile même quand le conducteur est responsable, mais uniquement quand il y a un tiers identifié. C’est-à-dire que cette garantie ne fonctionne pas si l'assuré à un accroc seul ou s'il s'agit de vandalisme.
  • La garantie dommages tous accidents, que l'on appelle souvent à tort le « tous risques ». Cette garantie sert à couvrir l'ensemble des dégâts qui peuvent être causés à l'automobile :
    • Vandalisme, délit de fuite subi par l'assuré, collision avec un animal, accident responsable.
    • La garantie du contenu : c’est-à-dire les effets personnels oubliés à l'intérieur de l'automobile, par exemple autoradio, gps, matériel professionnel, bagages.
    • La perte de valeur ou valeur d'achat est une garantie qui couvre la perte de valeur sur le véhicule. Elle peut, en cas de destruction totale, rembourser la valeur d'achat de la voiture ou ajouter un complément forfaitaire ou un pourcentage sur la cote de la voiture au moment de l'incident ou le paiement des échéances restant à devoir sur un leasing.
    • Le véhicule de remplacement est la mise à disposition d'un véhicule de prêt ou d'un forfait location afin de remplacer temporairement une voiture inutilisable suite à un accroc, vol et/ou panne.
    • La garantie des accessoires protège les éléments extérieurs ajoutés sur les véhicules comme pour le tuning.
    • Les exclusions doivent obligatoirement être détaillées. Elles peuvent être légales ou contractuelles: légales, par exemple le fait volontaire, la conduite sous l'emprise de l'alcool... Contractuelles: par exemple exclusion des dégâts aux pneumatiques, le vol de carburant...

    Assurance habitation:

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    une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs mutuelle. Son objectif fondamental étant de couvrir les habitations, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.

    Pour les contrats d'assurance habitation on parle d'arrangement mrh « multirisques habitation » (pour les habitations de professionnel on parle de multirisques professionnel).

    Les garanties

    Les garanties essentielles garanties qui peuvent être présenté sont séparées en plusieurs modèle :

    Les locaux et leur contenu

    • L’incendie et événements similaires : cette garantie couvre les dégâts à l'origine d'un incendie, une explosion, la foudre ou bien les dégâts dues à la fumée.
    • Le choc de voiture : généralement il est une avance sur le moyen contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne marche que lorsque l'assurance du véhicule est connue.
    • Le pillage.
    • Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
    • Les dégâts des eaux : protège les dommages causés suite à une fuite d'eau, que ce soit une fuite de tuyau, une infiltration du toit, une inondation d'égouts. Certaines assurances couvrent les frais de dépannages de l'origine de la fuite.
    • Les accidents technologiques
    • Les complot et actes de terrorisme.
    • Les accidents naturelles, et les événements climatiques.
    • Les dégradations électriques c’est-à-dire les dommages subis par les machines et installations électriques suite à la foudre ou à un survoltage.
    • La casse du mobilier quand elle est due à une personne habitant a la demeure.
    • L’intérieure du réfrigérateur
    • La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d'achat et non avec une ancienneté déduite.
    • Les bijoux
    • Le mobilier professionnel
    • Le jardin

    La responsabilité civile

    • De la bâtisse
    • Des personnes
    • La responsabilité locative et villégiature.
    • Les frais et pertes pécuniaires
    • Les loyers non payés
    • Des animaux
    • La responsabilité civile de la pierre tombale
    • Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
    • Des garanties annexes
    • La garantie contre les attaques ou pour les bagages,
    • L’assistance
    • Les occupations de loisir
    • La défense juridique
    • Les voitures d'enfants,

    Le contrat

    • La durée : les assurances habitations sont des contrats habituellement d'un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
    • Le capital mobilier, c’est à dire le prix des affaires à l'intérieur du logement.
    le prix de l'assurance varie en fonction de plusieurs éléments :
    • L’indice ffb
    • La caractéristique du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
    • La surface vivable ou le nombre de salles (généralement on ne compte que les salles à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
    • La qualité de l'occupant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
    • Sa situation géographique.
    • L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dommage sur ouvrage

    Les sinistres

    Constat de dégât des eaux

    En cas de sinistre, l'assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d'accident pour révéler l'incident à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l'assuré que dans de rares cas) et mettre en place des mesures d'urgence.

    L’annonce d'incident peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une expertise est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l'assurance qui considère le prix des indemnisations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix reversé ne peut dépasser la valeur des dommages. En cas de fausse déclaration à la souscription une déchéance de garantie peut être apposé à l'assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

    Lors d'un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors de l'indemnisation :
    • La franchise : c’est le montant qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. En assurance habitation les franchises sont généralement absolues et généralement fixes, mais il est possible d'avoir des franchises changeantes en fonction du coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
    • La vétusté : c’est le proportion de dépréciation résultant de l'état ou le âge d'un bien.
    • Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d'assurance se risque. Ces montants apparaissent soit sur les conditions générales ou particuliers obligaitoirement remise à l'assuré.

    Une assurance santé

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    une assurance santé est un dispositif ayant pour but d'assurer une personne physique vis-à-vis des risques financiers de médecins en cas de problèmes de santé, ainsi qu'un apport minimal quand le problème de santé entrave l'individu de travail. Dans la plupart du temps, dans pays occidentaux, la majeur partie de l'assurance maladie est prise en charge par le etat.

    Assurance-vie:

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    l’assurance-vie est une forme d'assurance. La mission d'origine des assurances-vie est de garantir le paiement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : sa mort ou sa survie. Il convient néanmoins de faire la séparation entre l'assurance en cas de mort dite « assurance décès » qui verse le capital}ou la rente en cas de décès et l'assurance en cas de vie (aussi appelé assurance sur la vie), qui verse un capital ou une rente en cas de vie à échéance du contrat (si décès avant l'expiration rien n’est dû à la succession). L’assurance en cas de vie est un contrat peu utilisé en france. Ce qui couramment est nommé « assurance-vie » en france est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Ceci permet de soumettre un quasi produit d'épargne, doté des utilités fiscaux de l'assurance. L’assurance-vie permet aussi de faire développer des fonds tout en recherchant un but à long terme : la retraite, un financement immobilier, etc. Elle donne aussi de considérables intérêts fiscaux en matière d'héritage.

    Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, renouvelable ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

    Les acteurs en présence

    • Le signataire : c’est celui qui s'engage envers l'assureur par le remboursement de la prime (unique ou chevauchée) et la signature de la police d'assurance, il a le droit de sélectionner les bénéficiaires de la rente ou bien du capital en cas de mort de l'assuré;
    • L’assuré : c’est le personnage sur laquelle repose le péril (mort), il doit être consentant pour les assurances en cas de mort, c’est lui qui remplit le formulaire médical le cas échéant ;
    • Le bénéficiaire : en cas de vie le souscripteur est couramment le bénéficiaire, en cas de mort il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc. ) mais une condition figurant en dehors de l'arrangement est pareillement valide (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique).